Conformément à l'article 1.26 a de la convention collective, les dispositions du règlement général et du RPO ainsi modifiés entreront en vigueur après publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, à l'exception des annexes tarifaires fixant le taux des cotisations exigibles à compter du 1er janvier 1998.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 3
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
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