Les garanties collectives de prévoyance visées à l'article 1.26 a de la convention collective sont, dans le champ visé à l'article 1er, celles du régime professionnel obligatoire (RPO) dont le règlement est ci-annexé, ce régime étant mis en oeuvre dans le cadre du règlement général également annexé.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 2
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
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