Un exemplaire du présent accord sera adressé au conseil d'administration de la CIPREV et à celui de l'OCIRP, afin que soient prises toutes mesures nécessaires à l'application de l'article 1.26 modifié de la convention collective, et des articles 1 à 5 du présent accord conclu pour sa mise en oeuvre.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 9
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
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