Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 6

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) › TITRE III : INVALIDITE › Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie

Lorsque le participant est classé en invalidté 1re catégorie par la sécurité sociale, une pension mensuelle est servie par l'institution dès lors que cette invalidité a pour origine un accident ou une maladie de droit commun.

Son montant est égal à 15 % de la tranche A des 12 derniers salaires mensuels déclarés à l'institution. Elle est servie, sous réserve des dispositions de l'article 12 du règlement général, jusqu'au 60e anniversaire du participant.

Pour aller plus loin

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