Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 14

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) › TITRE V : RENTES DE SURVIE › Rente d'éducation

En cas de décès d'un participant, il est versé à chacun de ses enfants à charge une rente annuelle égale à 13 % du salaire de référence défini à l'article 13 du règlement général. Cette rente ne peut toutefois, pour les enfants des participants visés à l'article 4 b ou c du règlement général, être inférieure à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du décès.

Cette rente est servie jusqu'aux échéances indiquées à l'article 11 du règlement général.

Le montant de la rente d'éducation est doublé pour les orphelins de père et de mère.

Pour aller plus loin

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