Compte tenu notamment de l'incidence des dispositions des titres II et IV du présent avenant n° 35 sur la situation des vendeurs de véhicules, les adaptations suivantes sont apportées au chapitre VI :
(voir ce chapitre)
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 10
Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 › TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS
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