Conformément à l'article 1.23 de la convention collective, le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) forme une annexe à la convention collective.
Le répertoire initial est annexé au présent avenant n° 35.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 12
Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 › TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHE
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