Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 6

Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003

Le texte des articles 5 et 6 est fusionné en un seul article ainsi rédigé :

Article 5

(voir cet article)

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.