Au 1er tiret de l'article 18-3°, les mots : " de la limite de 100 % du plafond annuel de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " de la limite fixée par l'article 1.24 c 2 ".
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 10
Prévoyance - Règlements RGP et RPO › II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
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