Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 11

Prévoyance - Règlements RGP et RPO › II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)

Au 1er alinéa de l'article 20, les mots : " à 100 % du plafond de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " au montant maximum fixé par l'article 1.24 c 2 ".

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