Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Prévoyance

Le premier alinéa de l'article 3 "Objet" est complété comme suit :

", et de proposer des garanties collectives supplémentaires de prévoyance dans le cadre prévu par l'article 1.26 bis de la convention collective visée à l'article 1er."

Au 2e alinéa de ce même article 3, les mots : "les dépenses d'aide sociale" sont remplacés par les mots : "ces dépenses d'aide sociale".

Pour aller plus loin

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