Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 16

Prévoyance

La commission paritaire sera réunie pour la première fois dans sa configuration nouvelle, le 12 juin 2006. A cet effet, les organisations patronales et syndicales de salariés seront invitées, au plus tard le 1er mai 2006, à procéder aux désignations qui leur reviennent au sein de la commission paritaire.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.