Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 17

Prévoyance

Le conseil d'administration sera réuni pour la première fois dans sa configuration nouvelle, lors de la première réunion qui suivra celle de la commission paritaire du 12 juin 2006. A cet effet, les organisations patronales et syndicales de salariés seront invitées, au plus tard le 1er septembre 2006, à procéder aux désignations qui leur reviennent au sein du conseil d'administration.

Fait à Suresnes, le 14 mars 2006.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.