L'intitulé et le texte de l'article 1er de l'accord du 16 novembre 2000 sont modifiés comme suit :
« Article 1er
Objet de l'accord Le présent accord a pour objet de préciser les missions confiées au CESA, instituées par l'article 1.04 bis de la CCNSA et définies par l'article 2 de ses statuts. »