Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 8
Frais professionnels › Dépôt et extension de l'accord
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