Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 5

Prévoyance › Dépôt. ― Publicité

Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail.

Pour aller plus loin

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