Les dispositions du présent titre, articles 6.1 (retraite) et 6.2 (prévoyance), ne sont pas applicables aux personnels de nettoyage ou de gardiennage qui bénéficient des régimes de retraite et de prévoyance prévus respectivement par les accords collectifs nationaux du 13 mai 1959 et du 31 juillet 1968.
Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)
Article
Convention collective nationale du 12 juillet 2006 › Titre VI : Protection sociale
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