La CPN, au titre des attributions que lui confère l'article 1.22 a de la convention collective, est tenue informée de l'application du présent accord par l'ANFA, notamment à travers son rapport annuel d'activité.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 20
Formation professionnelle des jeunes › CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES › Information de la CPN
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.