Le présent accord entrera en vigueur à compter de son dépôt légal, qui sera effectué conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Il s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2012.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 19
Formation professionnelle des jeunes › CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES › Durée de l'accord
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