Les autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999 demeurent inchangées.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 2
Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail › Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999
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