Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 3

Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail › Dépôt

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et fera l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail :

― en 2 exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail ;

― en 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Pour aller plus loin

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