Les règles applicables en cas de changement ou d'interruption du régime de variation des horaires après une ou plusieurs années de modulation, ainsi que celles relatives aux adaptations par accord d'entreprise, sont exposées au titre III du présent accord.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
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Réduction de la durée hebdomadaire du travail › TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES › 9. Application de l'accord.
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