Les règles applicables en cas de changement ou d'interruption du régime de variation des horaires après une ou plusieurs années d'annualisation ou de saisonnalisation, ainsi que celles relatives aux adaptations par accord d'entreprise, sont exposées au titre III du présent accord.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article
Réduction de la durée hebdomadaire du travail › TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES › 10. Application de l'accord.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.