Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 2

Astreintes (Rhône-Alpes)

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-5 et D. 2231-7 du code du travail le présent avenant sera adressé auprès des services du ministre chargé du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

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