Les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du protocole d'accord du 28 avril 2004 et du présent avenant sauf dispositions plus favorables.
Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)
Article 3
Astreintes (Rhône-Alpes)
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