Les délégations régionales de l'ANFA consulteront les conseils régionaux, le cas échéant dans le cadre des contrats d'objectifs, afin d'associer ceux-ci à la démarche de la branche et de solliciter leur soutien, dans le cadre de l'apprentissage.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 9
Réforme du bac professionnel › Section 3. - Dispositions communes › Liaison avec les conseils régionaux
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.