Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 › Annexe : statuts du CESA › Objet

L'association a pour objet de développer et de promouvoir le paritarisme au sein de la branche des services de l'automobile, garant de la structuration et de la cohésion sociale de la profession, et en particulier :

- de mettre en oeuvre l'accord paritaire national visé à l'article 1.04 bis de la convention collective ;

- de réaliser toutes enquêtes ou études relatives à la situation et aux besoins des salariés et des entreprises en matière sociale ;

- d'éditer tous documents que les partenaires sociaux souhaiteraient mettre à la disposition des entreprises et des salariés de la profession.

Pour aller plus loin

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