Le siège social de l'association est fixé à Paris, 39, avenue d'Iéna, 75016 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.
La durée de l'association est illimitée.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 3
Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 › Annexe : statuts du CESA › Siège et durée de l'association
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.