Le conseil d'administration tient lieu d'assemblée générale et, à ce titre, se réunit au moins 1 fois par an.
A la majorité simple des membres, l'assemblé générale :
- arrête et approuve les comptes annuels ;
- approuve le rapport annuel du président ;
- procède à l'élection du président et du secrétaire, dans les conditions indiquées à l'article 6 ;
- prend toute autre résolution et décision à l'exception des résolutions prises à la majorité qualifiée.
A la majorité qualifiée des 2/3 des membres, elle :
- approuve les modifications des statuts ;
- prononce la dissolution de l'association.
Ces 2 dernières mesures ne peuvent être prises qu'après avoir été préalablement décidées par accord collectif conclu au sein de la commission paritaire nationale visée à l'article 1.04 bis de la convention collective.
Lorsque le conseil d'administration tient lieu d'assemblée générale, les décisions sont prises collège par collège.