Le présent avenant n° 27 fera l'objet du dépôt légal visé à l'article L. 132-10 du code du travail. Il entrera en vigueur à la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 18
Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996 › TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL
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