Les organisations signataires s'engagent à effectuer dans les meilleurs délais les démarches nécessaires à l'extension des titres Ieer, IIet III du présent avenant.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 19
Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996 › TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.