Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Règlement Inter-Auto-Plan › ANNEXES › Annexe V › Formule de calcul de la RSP

Le montant de la RSP s'obtient en appliquant la formule suivante :

RSP = 1/2 (B-5C/ 00) x S/VA.

B = bénéfice net de l'entreprise ;

C = capitaux propres de l'entreprise ;

S = salaires de l'entreprise ;

VA = valeur ajoutée de l'entreprise.

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