Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 3

Règlement Inter-Auto-Plan › ANNEXES › Annexe V › Formule de calcul de la RSP › Bénéficiares

Sont bénéficiaires de la réserve de participation :

- les salariés de l'entreprise ;

- les dirigeants et leur conjoint tels que définis à l'article L. 3323-6 du code du travail.

Dans tous les cas, une condition d'ancienneté de 3 mois dans l'entreprise est exigée pour bénéficier de la participation au sein de l'entreprise. Les règles de calcul de l'ancienneté sont celles définies par la réglementation.

Pour aller plus loin

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