Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 15

Parcours professionnels › TITRE V. - APPLICATION DE L'ACCORD

Afin d'améliorer l'information des entreprises et des salariés sur les dispositions du régime obligatoire de prévoyance, modifié par le titre IV du présent avenant, la phrase suivante est ajoutée au 1er alinéa de l'

article 1.26 a « Garanties collectives de prévoyance » de la convention collective :

Ces règlements de prévoyance sont annexés à la présente convention collective.

Pour aller plus loin

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