Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant et de ses quatre annexes, qui seront déposés conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 16
Parcours professionnels › TITRE V. - APPLICATION DE L'ACCORD
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