Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 17

Parcours professionnels › TITRE V. - APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent avenant n° 55, ainsi que toutes ses dispositions annexées pour son application, entrera en vigueur, sous réserve de l'article 18, le lendemain de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne.

Pour aller plus loin

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