Le SESP s'engage à déposer le présent accord auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Convention collective Services à la personne (IDCC 3127)
Article 6
Modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne › Dépôt
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.