Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Règlements de prévoyance

Après les mots : « Il prend fin » figurant au 1er alinéa de l'article 7 a « Ouverture des droits » du RGP sont insérés les mots : «, sous réserve de l'application des paragraphes b et c ».

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