Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 3

Règlements de prévoyance

Dans la 1re phrase du 2e alinéa de l'article 7 b du RGP, après les mots : « les garanties du titre IV » sont ajoutés les mots : « et celles du titre V », et la 2e phrase de ce 2e alinéa est supprimée.

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