A l'article 2.6, la référence aux articles L. 423-13, alinéa 3, et L. 433-9, alinéa 3, du code du travail figurant dans le préambule de l'article 2.6 est remplacée par la référence « aux articles L. 2314-23 et L. 2324-21 du code du travail ».
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Article 8
Actualisation de la convention › Modification de l'article 2.6 « Elections »
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