Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 9

Actualisation de la convention › Modification du préambule du titre III « Contrat de travail »

I. – Sont ajoutés après les mots : « de l'état de santé ou du handicap » les mots suivants : « de la grossesse ou de la maternité ».

II. – Sont ajoutés après les mots : « une race ou une ethnie » les mots suivants : « des convictions, ».

III. – Les mots : « des croyances religieuses » sont remplacés par les mots : « des convictions religieuses ».

Pour aller plus loin

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