Au paragraphe a « Durée du contrat, lorsqu'il est à durée déterminée » de l'article 4 de l'accord « Contrats et périodes de professionnalisation » du 30 juin 2004, le 3e alinéa relatif à l'échéance du contrat est supprimé.
Le paragraphe c du même article 4 susvisé, relatif à la rémunération, est également supprimé.