Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 21

Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification › Chapitre VI. - Dispositions finales › Dépôt et extension

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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