Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 22

Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification › Chapitre VI. - Dispositions finales › Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne, dans les conditions précisées par le chapitre V.

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