Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 3
Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite › Dépôt et publicité
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