La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport en date du 21 décembre 1950, modifiée par les avenants n°s 1 à 19, ce dernier en date du 24 mars 1998, est à nouveau modifiée comme suit :
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article
Commission paritaire de validation des accords collectifs
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