Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 13

Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé › Révision et dénonciation de l'accord

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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