Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 14

Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé › Formalité. – Publicité

Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail.

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