Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s'appliquera à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)
Article 15
Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé › Durée et entrée en vigueur de l'accord
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