Les bénéficiaires des congés de fin d'activité maintenus dans les régimes conformément aux dispositions de l'article 1er du présent accord continuent de percevoir leur allocation et ce, jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier de leur pension d'assurance vieillesse à taux plein, dans les conditions fixées par lesdits régimes.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 3
Congés de fin d'activité et annexes de financement › Allocation de congé de fin d'activité perçue par les bénéficiaires maintenus dans les régimes
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.